La loi est très stricte en tout ce qui concerne la conduite, cela est tout à fait normal, étant donné que d’une certaine manière, la vie de plusieurs personnes en dépend. L’assurance automobile est obligatoire pour toute voiture et conducteur. Ainsi, conduire sans assurance automobile est strictement interdit, cela est appelé communément, un défaut d’assurance. L’assurance a pour but de protéger le conducteur ainsi que les victimes en cas d’accident, qu’il en soit responsable ou pas. Lorsque cette dernière n’est pas souscrite, c’est le conducteur responsable lui-même qui devra en assumer les conséquences financières. Cela sera également un accompagnement de plusieurs conséquences, comme des amendes et des peines, allant même jusqu’au retrait définitif du permis.
L’assurance automobile, est-ce obligatoire ?
Tout propriétaire de véhicule à moteur, soit d’automobile, se doit de souscrire à une assurance automobile. C’est d’ailleurs la forme d’assurance la plus reconnue et la plus répandue, c’est celle dont on entend le plus parler. Le conducteur d’un véhicule destiné à circuler en route doit souscrire, au minimum, à une assurance automobile avec garantie responsabilité civile, plus connue sous le nom d’assurance automobile au tiers. Cette dernière permet d’indemniser les victimes d’un accident causé par l’assuré et son véhicule. Elle va donc donner la possibilité d’assurer toutes les personnes victimes de l’accident, mis à part le conducteur, car il est responsable de ce dernier.
Il existe, bien évidemment, d’autres formules d’assurances automobiles. Ces dernières se trouvent être plus coûteuses que l’assurance automobile au tiers, car elles proposent bien d’autres garanties. La formule qui va englober le plus de garanties est l’assurance automobile tous risques, avec cette formule d’assurance, le conducteur du véhicule pourra être protégé en cas d’accidents, qu’il en soit responsable ou pas.
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Quels sont les risques de conduire sans assurance ?
La loi est très stricte en ce qui concerne la couverture des voitures, il est strictement interdit de conduire un véhicule automobile sans que ce dernier ne soit préalablement souscrit à une assurance automobile. Cela va d’ailleurs avoir de nombreuses répercussions sur le conducteur, à savoir des répercussions financières et judiciaires.
Les risques financiers
En réalité, les risques financiers dépendent de l’acte et de ses conséquences, mais aussi de sa gravité. Si vous êtes victime d’un accident de la route et que le responsable ne possède pas d’assurance, vous serez, bien évidemment, indemnisé par un organisme qui se nomme FGAOD (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de Dommages). Cependant, en ce qui concerne le responsable de l’action, cela sera tout, sauf une mince affaire.
Un conducteur qui roule sans assurance et qui se retrouve responsable d’un accident devra assumer entièrement les conséquences de cet accident, qu’elles soient importantes ou pas, matérielles ou corporelles. Il ne sera également pas indemnisé pour les dégâts qu’il a pu lui-même subir, de plus, il sera dans l’obligation de rembourser à la FGAOD, le montant total qu’elle a pu verser comme indemnisation à la victime de l’accident. Si l’accident ainsi que la somme d’indemnisation sont importants, il va falloir que le conducteur rembourse mensuellement sa dette.
Les risques judiciaires
Les articles de loi stipulent que la conduite avec un véhicule non-assuré est un délit qui doit être puni par la loi par une amende d’exactement 3 750 €. Cette amende peut être accompagnée d’autres sanctions, comme l’annulation ou le suspend du permis, sans possibilité de le repasser. Généralement, cela va dépendre de la gravité de l’acte. Si les forces de l’ordre constatent qu’un conducteur circule sans assurance automobile, elles peuvent le sanctionner d’une amende forfaitaire. Cependant, si la personne réitère la même erreur, les sanctions seront plus sévères, avec une amende de 7 500 €, mais également d’autres peines complémentaires.
La lutte contre le défaut d’assurance
Si un conducteur est contrôlé et qu’il ne présente aucune preuve que son véhicule est préalablement couvert, on fait face à un défaut d’assurance. Ce défaut fait l’objet de nombreuses réflexions pour justement lutter contre. D’ailleurs, plusieurs solutions ont été envisagées, voire mises en place pour certaines :
- Un accès aux fichiers des véhicules assurés pour les forces de l’ordre afin qu’elles puissent rechercher et détecter si un véhicule est assuré ou pas, en cas de besoin.
- Des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation des véhicules capables d’identifier les voitures qui ne présentent aucune assurance automobile.
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